Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi

SUJET : [Résolu] fichier FICOBA

fichier FICOBA 23 Mar 2014 20:16 #1

  • martin
  • Portrait de martin
  • Hors ligne
  • Junior
  • Messages : 25
  • Remerciements reçus 5
Bonjour,

toutes ces cartes prépayées (veritas, celle de la banque postale, sfr...) apparaissent-elle dans le fichier FICOBA ?
si oui, un huissier peut donc facilement saisir l'argent dessus.
Ou alors il faut que le BIN de la carte soit uniquement en France pour que l'argent de la carte soit saisissable par un huissier ?
ou alors c'est uniquement quand on fournit ses informations personnelles (quand on dépasse le plafond des 2500 €) à l'émetteur de la carte qu'on apparait dans le fichier FICOBA ?

même question pour le compte "nickel"...

cordialement.
Le sujet a été verrouillé.
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: GMAR

fichier FICOBA 24 Mar 2014 14:07 #2

  • phpp
  • Portrait de phpp
  • Hors ligne
  • Senior
  • Messages : 96
  • Remerciements reçus 12
FICOBA= FIchier des COmptes BAncaires

cartes prépayées non, ce n'est pas un compte bancaire
Compte Nickel : OUI
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 24 Mar 2014 17:55 #3

  • martin
  • Portrait de martin
  • Hors ligne
  • Junior
  • Messages : 25
  • Remerciements reçus 5
je donne quand même des nouvelles, j'ai envoyé des courriels a différents organismes, voici leurs réponses :


*******************************
pour le compte NICKEL :

Bonjour,

Merci pour l’intérêt que vous portez à Compte-Nickel. En effet, Compte-Nickel est enregistré dans le fichier FICOBA.

Cordialement,



***********************************
pour la carte CORPEDIA :

Bonjour,

Aucun enregistrement dans le fichier FICOBA n'est pratiqué car la banque
émettrice des cartes est en Angleterre et que nous ne sommes pas tenu
par la législation française à ce niveau.

Bien cordialement



*********************************************




j'attends les réponses de véritas, vectron, SFR paycard et PCS
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 24 Mar 2014 18:56 #4

  • hawkdown
  • Portrait de hawkdown
  • Hors ligne
  • Vétéran
  • Messages : 205
  • Remerciements reçus 21
Pour SFR paycard j'ai une carte avec un RIB unique et personnel de l’Allemagne, donc je ne pense pas qu'ils sont au fichier FICOBA.
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 26 Mar 2014 00:07 #5

  • fabienne
  • Portrait de fabienne
  • Hors ligne
  • Administrateur
  • Messages : 508
  • Remerciements reçus 55
En effet, les cartes prépayées (monnaie électronique) ont le même statut que les espèces, donc pas de fichier FICOBA. Mais ce n'est pas le cas des cartes liées à un compte de paiement (Nickel, Veracarte), car ces comptes de paiement sont enregistrés au fichier FICOBA.

La différence est subtile, mais importante. Les comptes de paiement n'ont pas plusieurs niveaux d'identification et il faut toujours fournir des justificatifs. Alors que les cartes prépayées de monnaie électronique peuvent être utilisées anonymement jusqu'à 2500€.
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 26 Mar 2014 00:30 #6

  • martin
  • Portrait de martin
  • Hors ligne
  • Junior
  • Messages : 25
  • Remerciements reçus 5
Fabienne Bonsoir,

savez vous si dès lors que la société de carte prépayée demande un justificatif de domicile et d'identité, c'est pour transmettre tout ceci, à Ficoba*, ou pas du tout, c'est juste une précaution que prennent les sociétés, en cas de débordement de l'utilisateur de la carte, pour savoir à qui elles ont à faire ?

*comme c'est déjà le cas pour une ouverture de compte classique dans une banque par exemple, la banque transmet tout de suite nos coordonnées à FICOBA, c'est une obligation .



Je sais que certains organismes n'attendent pas le plafond des 2500 € pour demander les justificatifs, (chez PCS c'est 1000 euros il me semble)
Le sujet a été verrouillé.
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: GMAR

fichier FICOBA 26 Mar 2014 10:08 #7

  • GMAR
  • Portrait de GMAR
  • Hors ligne
  • Expert
  • Messages : 151
  • Remerciements reçus 9
Bonjour

Et la carte Visa (version) prepayée de la banque postale (il y a ,je crois aussi, une Visa classique à la B.P ),pensez vous qu'elle soit aussi inscrite au fichier FICORBA ? :whistle:
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 28 Mar 2014 03:26 #8

  • pietravecchia
  • Portrait de pietravecchia
  • Hors ligne
  • Expert
  • Messages : 186
  • Remerciements reçus 22
Bonsoir
Vous dites que Veracarte est déclarée au fichier FICOBA.
Je n'ai jamais entendu ou lu qu'elle était liée à un compte de paiement ni que le RIB (ou DIB) fourni était nominatif et personnel au compte de paiement du titulaire de la carte. Ce qui voudrait dire que virement direct vers et depuis ce compte (et prélèvements)étaient possibles. Qu'en est-il exactement ?
Merci
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 28 Mar 2014 12:54 #9

  • arthur755
  • Portrait de arthur755
  • Hors ligne
  • Doyen
  • Messages : 495
  • Remerciements reçus 27
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 28 Mar 2014 17:09 #10

  • hawkdown
  • Portrait de hawkdown
  • Hors ligne
  • Vétéran
  • Messages : 205
  • Remerciements reçus 21
pietra-vecchia écrit:
Bonsoir
Vous dites que Veracarte est déclarée au fichier FICOBA.
Je n'ai jamais entendu ou lu qu'elle était liée à un compte de paiement ni que le RIB (ou DIB) fourni était nominatif et personnel au compte de paiement du titulaire de la carte. Ce qui voudrait dire que virement direct vers et depuis ce compte (et prélèvements)étaient possibles. Qu'en est-il exactement ?
Merci

J'ai une carte chez veracarte, voici une photo du RIB:



Il n'est pas nominatif et pas de prelevement possible :)
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 28 Mar 2014 18:40 #11

  • pietravecchia
  • Portrait de pietravecchia
  • Hors ligne
  • Expert
  • Messages : 186
  • Remerciements reçus 22
Bien, mais alors pourquoi Veracarte serait-elle listée sur "FICOBA3 ?
Moi pas comprendre...
Bonsoir
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 29 Mar 2014 19:56 #12

  • fabienne
  • Portrait de fabienne
  • Hors ligne
  • Administrateur
  • Messages : 508
  • Remerciements reçus 55
Bonjour,

Les justificatifs d'identité et de domicile demandés par les émetteurs de monnaie électronique ne sont absolument pas destinés à être communiqués à un fichier bancaire (FICOBA ou FICP). Ces établissements sont simplement tenus de conserver ces documents dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ils sont donc susceptibles de les transmettre à des organismes de lutte contre le crime et le terrorisme si ceux-ci en font la demande.

Les établissements de paiement, eux, transmettent les informations personnelles au régulateur bancaire.

C'est pourquoi la distinction entre monnaie électronique et compte de paiement est importante. Les deux peuvent émettre des cartes de paiement prépayées, mais leur statut juridique est différent.
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 31 Mar 2014 23:30 #13

  • fabienne
  • Portrait de fabienne
  • Hors ligne
  • Administrateur
  • Messages : 508
  • Remerciements reçus 55
Je précise que la faculté de disposer d'un RIB personnel n'est pas systématique avec les comptes de paiement. Cela dépend de l'établissement financier.
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 15 Avr 2017 19:16 #14

  • G.O
  • Portrait de G.O
  • Hors ligne
  • Novice
  • Messages : 3
Bonjour,

Je viens d'ouvrir un compte N26 savez vous si ces comptes sont inscrit sur le fichier FICOBA et s'ils peuvent être saisie ?
Cordialement
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 17 Avr 2017 09:47 #15

  • phpp
  • Portrait de phpp
  • Hors ligne
  • Senior
  • Messages : 96
  • Remerciements reçus 12
N26 est une banque allemande donc pas d'inscription au FICOBA qui recense les comptes bancaires français.
Le sujet a été verrouillé.

fichier FICOBA 17 Avr 2017 18:31 #16

  • Flocks
  • Portrait de Flocks
  • Hors ligne
  • Novice
  • Messages : 17
  • Remerciements reçus 5
phpp écrit:
N26 est une banque allemande donc pas d'inscription au FICOBA qui recense les comptes bancaires français.

Pas au Ficoba mes sur votre "profil fiscal" (seul agent administratif fiscal, juge ou huissier on accès) ou sont répertorier tout vos comptes européen en moins de 24h depuis que l’échange automatique de donnée et en place.
Et ne pas oublié que pas de SBI (Solde Bancaire Insaisissable) pour toute somme saisie sur un compte non domicilié en France. (Le solde total serra saisie sans aucun recours possible, oui on peut tout vos saisir en Europe...)
www.compare-cartes-bancaires-rechargeabl.../977-n26-ficoba.html
Le sujet a été verrouillé.