Bonjour,
La question de la légalité est une question centrale. Nous pouvons la traiter en répondant aux deux questions suivantes :
Comment vous comparez vous à une banque ?
Aucune comparaison n’est en fait possible.
Néanmoins nobanco ne peut être comparé à une banque parce que:
-nobanco n'émet pas de moyens de paiement (ni chèque, ni cartes au nom de ses clients).
-nobanco n'accorde aucun crédit, ni découvert.
-nobanco ne propose pas de placement ni de formule d'épargne.
-nobanco ne reçoit pas d'argent en dépôt de ses clients.
De même nobanco ne dispose d'aucune filiale dans les paradis fiscaux, ne spécule pas sur les marchés dérivés et autres contrats de type "subprime", et plus généralement ne prend aucun risque financier.
Quel est la nature juridique du compte nobanco ?
Le compte nobanco est un compte Client au sens du code de commerce.
Le compte nobanco n'est pas un compte de paiement, car les fonds reçus par nobanco sont les sommes que ses clients lui payent, comme un client paye à un commerçant.
Ces sommes ne sont pas déposées sur un compte de dépôt ou de paiement chez nobanco, puisqu'elles sont devenues la propriété de nobanco et qu’elles sont transférées sur les cartes MasterCard que nobanco n’émet pas mais distribue. Nobanco ne fait qu’exploiter les possibilités offertes par les cartes prépayées en accord total avec la législation européenne.
En espérant vous avoir aidé à mieux comprendre notre position,
Au plaisir d'échanger,
A très bientôt,
Pierre Favier
Gérant
www.nobanco.com/index.php
nobanco
Heureusement ce n'est pas une banque
Le Guide des cartes bancaires prépayées
