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SUJET : Fiscalité

Fiscalité 16 Déc 2015 10:37 #1

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Bonjour à tous,

Un compte bancaire ouvert à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration au fisc sur un formulaire dédié.

Qu'en est il pour des services comme CBLIB par exemple : établissement Luxembourgeois mais carte prépayée.
Number26 : établissement allemand qui semble cette fois rentrer dans le cadre du compte bancaire vu les fonctionnalités offertes...
Le fait que le produit soit disponible en France change t il quelque chose fiscalement ?

Merci de vos réponses éclairées dans ce monde complexe :huh:
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Fiscalité 16 Déc 2015 11:54 #2

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Bonjour, c'est pas vraiment un sujet complexe, cblib et number26 ne sont pas des "comptes bancaires" donc rien a déclaré.
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Fiscalité 20 Déc 2015 16:06 #3

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Merci de votre réponse.

Effectivement pour CBLib mais pour number 26 (qui se rapporte plutôt à Soon en France mais sans frais) ils utilisent le terme Girokonto (compte courant en allemand)et proposent une aide à la migration pour changer de banque :

"- Now you can make NUMBER26 your main account with just a few clicks. We take care to inform your employer and switch all your direct debits"

Le problème fiscal est également soulevé dans cet article en espagnol :
www.movilonia.com/number26-banco-movil-espana/

J'ai aussi lu sur tweeter que des utilisateurs avaient du contacter leur banque pour pouvoir inscrire leur compte number26 dans les virements autorisés car l'IBAN allemand était refusé dans la procédure en ligne habituelle.

Voilà pourquoi je m'interroge...
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Fiscalité 22 Jan 2016 19:43 #4

hawkdown écrit:
Bonjour, c'est pas vraiment un sujet complexe, cblib et number26 ne sont pas des "comptes bancaires" donc rien a déclaré.

ah bon number26 c est pas un compte bancaire??? c est quoi alors?
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Fiscalité 27 Jan 2016 02:01 #5

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Bonjour,

Le compte Number26 est un compte bancaire et doit être déclaré. Ce n'est pas le cas de la CBLib qui est simplement une carte prépayée (c-a-d un compte de monnaie électronique).
La distinction entre les deux est difficile et on pourrait facilement se tromper de bonne foi en pensant que Number26 est également une carte prépayée. C'est pourquoi nous n'avons finalement pas créé de fiche produit pour Number26 sur ce site.
La seule exception sur ce site est le compte Nickel, qui est un compte de paiement. Comme il est en France et qu'il est distribué comme une carte prépayée, nous avons fait une entorse à notre règle.
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Cet utilisateur a été remercié pour son message par: Godefroy

Fiscalité 28 Jan 2016 08:52 #6

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Merci pour cette précision, j'espérais que le fait que ce soit accessible en France changerait quelque chose...
Dommage pour Number26, mais devoir déclarer chaque année un compte ouvert à l'étranger est pour moi rédhibitoire, surtout pour un usage marginal et non pour en faire un compte principal.

La CBLib est attirante mais pas mal de frais, hélas, comme souvent...

Finalement le compte nickel semble avoir un rapport usages/prix intéressant et pas de frais ajoutés sur les paiements hors Euro, maintenant sur le net, on voit des utilisateurs qui se plaignent de problèmes récurrents :( qu'en penser ?
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Fiscalité 06 Fév 2016 23:09 #7

est on obligé de déclarer le compte Number26 meme si on a moins de 10000 euros dessus?
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Fiscalité 07 Fév 2016 10:55 #8

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Toute personne titulaire d'un compte à l'étranger est tenu de le déclarer chaque année en même temps que ses revenus, le montant n'est pas à déclarer, la déclaration doit être faite que le compte soit actif ou non.

D'ailleurs même les comptes Paypal doivent être déclarés... Bercy a toutefois autorisé les utilisateurs de Paypal dont le compte ne sert que pour les paiements et dont le solde est souvent proche de 0 à ne pas faire cette déclaration... pour ne pas être submergés sans doute par les déclarations de comptes peu usités et sans intérêt pour le fisc...

Plus d'infos : www.leparticulier.fr/jcms/p1_1559095/vou...mettez-vous-en-regle
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