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SUJET : C.B et curatelle...

C.B et curatelle... 04 Mai 2018 21:12 #1

  • Wolf
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Bonsoir.

Je suis sous curatelle depuis bientôt deux ans et je voudrais pouvoir à nouveau avoir une carte de paiement,seulement voilà,c'est pas pour demain.Du coup je me posais les questions suivantes,ais-je la possibilité d'avoir une carte de paiement à rechargement prépayée en étant sous curatelle,et si oui les-quelles puis-je utiliser pour faire des achats en ligne ou payer en magasin sans avoir à montrer le contenus de mon porte-feuille aux autres clients?

Je sais déjà que Nickel n'accepte pas les clients sous curatelle alors qu'ils vendent des cartes pour des gamins de 12 ans (ce qui entre nous soit-dit est illogique et stupide,comme si un gamin de 12 ans pouvais savoir mieux gérer un budget qu'un adulte,sous curatelle ou non),ça me rendrais vraiment service si je pouvait (entre autre choses,) ne plus devoir retirer 10 ou 20€ (celons les D.A.B en place) pour acheter une bouteille d'eau à 20 cents m,ou devoir reposer une partie de mes achats parce-que je n'ai pas retirer assez (pas au courant de prix en hausse par exemple,ça m'a foutu dans la galère plus d'une fois ça).

D'avance merci pour vos réponses...

Wolf.
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C.B et curatelle... 18 Sep 2018 22:59 #2

  • Olivier77
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Bonjour,
La réponse est tardive mais une curatelle est adaptée pour chaque cas.Sous curatelle dite simple il n'y a pas de problème pour ouvrir un compte bancaire et disposer d'une cb. Si vous êtes dans ce cas vous pouvez vous tourner vers une cb prépayée voire même ouvrir un compte bancaire classique en ligne ou non.

Si par contre vous n'avez pas le droit d'ouvrir un compte c'est que vous êtes sous curatelle renforcée aussi il n'est juridiquement pas possible d'obtenir une cb par vous même, seul le curateur/tuteur peut disposer de votre compte bancaire conformément à la loi...

Néanmoins il existe une solution, voyez par exemple à la banque postale dans laquelle existe une cb appelée protectys destinée aux personnes placées sous curatelle. La Carte Protectys permet au représentant légal de mettre à disposition du majeur protégé la somme dont il a besoin pour ses dépenses quotidiennes tout en gérant le fonctionnement de la carte à distance.
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C.B et curatelle... 19 Sep 2018 00:27 #3

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Olivier77 écrit:
Bonjour,
La réponse est tardive mais une curatelle est adaptée pour chaque cas.Sous curatelle dite simple il n'y a pas de problème pour ouvrir un compte bancaire et disposer d'une cb. Si vous êtes dans ce cas vous pouvez vous tourner vers une cb prépayée voire même ouvrir un compte bancaire classique en ligne ou non.

Si par contre vous n'avez pas le droit d'ouvrir un compte c'est que vous êtes sous curatelle renforcée aussi il n'est juridiquement pas possible d'obtenir une cb par vous même, seul le curateur/tuteur peut disposer de votre compte bancaire conformément à la loi...

Néanmoins il existe une solution, voyez par exemple à la banque postale dans laquelle existe une cb appelée protectys destinée aux personnes placées sous curatelle. La Carte Protectys permet au représentant légal de mettre à disposition du majeur protégé la somme dont il a besoin pour ses dépenses quotidiennes tout en gérant le fonctionnement de la carte à distance.

C'est vrai que je n'ai pas pensé à précisé dans mon poste de départ que je suis sous curatelle renforcée, cependant s'il n'y pas de possibilité de découvert le curateur n'a aucun besoin de gérer les dépenses.J'ai mon compte principale sur lequel est versée mon a.a.h,prélevé les factures etc...et un compte carte ou ma curatrice me met 300€ pour le mois,et ce que je fait de la somme déposé sur ce deuxième compte est à mon entière discrétion.En revanche si je dépense tout en une fois c'est tan pis pour ma gueule.Du coup puisque leur seul gestion de mon compte carte est de le garder ouvert et de le créditer je ne vois pas pourquoi ils ne pourrait pas en faire autant en m'autorisant à avoir une carte de paiement?
Le problème c'est que ces débiles envoient une lettre à tous les organismes bancaires pour les prévenir qu'on est sous curatelle.Du coup même les organismes comme nickel nous refusent un compte alors que les découvert sont impossibles chez eux,ce qui fait que leurs comptes sont parfait pour les majeurs protégés qui ont besoin d'apprendre ou réapprendre à gérer un budget,pourtant que des gamins de 12 ans puissent avoir un compte avec une carte de paiement ne pose de problème à personne,et puisqu'on en parle ils disent qu'ils vendent des comptes à partir de 12 ans pour leur apprendre à gérer un budget,ce qui du coup prouve une fois de plus la stupidité des organismes de gestion tutélaire.D'ailleurs le pire avec nickel c'est que qu'on ait de l'argent sur notre compte ou non quand on est chez eux ils clôture le compte et nous préviennent après.Du coup pour peu qu'on ait de l'argent dessus c'est perdu à jamais et quand on sait qu'on peut aller jusqu'à 1000€ par mois ça fait mal.
Heureusement en ce qui me concerne,comme j'ai été placée sous curatelle en fin de mesure d'accompagnement social personnalisé avec gestion j'avais à peine une cinquantaine de centimes quand ils ont clôturer mon compte,80 tout au plus.Mais sachant que les curateurs ne se préoccupent pas de ce qu'on peut retirer et dépenser avec une simple carte de retrait,je trouve complètement débile de nous refuser une carte de paiement sur un compte sans découvert autorisé et totalement séparée de l'argent servant à payer les factures.
Au fait si ça a une quelconque importance ma curatrice travaille pour une association de gestion tutélaire,elle ne travaille donc pas pour son compte.
Cordialement...

Wolf.
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C.B et curatelle... 19 Sep 2018 12:34 #4

  • Olivier77
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Bonjour,
Au regard de la loi, il faut impérativement se référer à l’ordonnance de placement délivrée par le juge. Il y précise et encadre les actes que la personne protégée peut effectuer seule et ceux pour lesquels l’intervention du mandataire est indispensable. Pour la curatelle simple, le compte courant est géré librement par la personne protégée qui peut disposer de son chéquier ou de sa carte bleue. En principe, à partir de la curatelle renforcée, les chéquiers, les cartes bleue et les cartes de paiement sont interdits au protégé. Le juge peut cependant lui autoriser la délivrance d’une carte de retrait à montant plafonné.

Pour disposer d'une cb et donc pouvoir utiliser les 300euros que l'on vous permet de gérer par vous-même c'est possible puisque les banques ont mis en place des cartes bancaires de retrait et de paiement pour les personnes sous curatelle. Cependant étant sous curatelle vous ne pouvez faire la demande par vous-même il faut que ce soit la curatrice/tuteur qui effectue la demande et donc vous devriez en discuter avec la curatrice/organisme de tutelle.

Si vous essayez de le faire sans passer par la curatrice vous allez avoir des problèmes car pour la loi vous n'êtes pas en mesure de prendre cette décision et donc vous verrez systématiquement vos comptes fermés subitement ce qui vous causerait encore plus d'ennuis. Vous pouvez toujours essayer d'obtenir une cb prépayée type revolut/leupay/smartpay etc mais un jour ou l'autre le problème se posera et vous perdrez votre argent.

N'oubliez pas que l'obtention et l'utilisation d'une cb est dans votre cas un acte subordonné à l'assistance du curateur. Mais et c'est pour cela que je vous invite à vous renseigner, une curatelle est en principe adaptée ( on parle aloirs de curatelle aménagée)à chaque cas ce qui signifie qu'il est très difficile de conseiller une personne se trouvant dans cette situation.

Comme vous indiquez que vous êtes sous curatelle renforcée l'article 472 du code civil indique bien que le curateur percevra seul les revenus et assurera lui-même le règlement des dépenses à l'égard des tiers. Le majeur sous curatelle renforcée est assisté du curateur pour tous les actes de la vie civile.
C'est donc pour cela que vous devez vous tourner vers la curatrice pour voir si vous pouvez obtenir une cb ce qui est tout a fait possible car les banques proposent des cb spécifiques.
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