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SUJET : [Résolu] Déclarer carte prépayé

Déclarer carte prépayé 19 Mai 2017 15:39 #1

  • quoi
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Bonjour , je voudrais savoir si il faut déclarer une carte prépayé ayant un IBAN (fr.wikipedia.org/wiki/International_Bank_Account_Number ) lié à un compte bancaire hors France en remplissant le formulaire DGFIP n° 3916
(www.impots.gouv.fr/portail/files/formula...6/2017/3916_1832.pdf ) et cocher la case 8UU du formulaire DGFIP n°2042 à la page 4 dans la catégorie 8 (divers) (www.impots.gouv.fr/portail/files/formula...2/2017/2042_1950.pdf )
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Déclarer carte prépayé 07 Jui 2017 00:51 #2

  • fabienne
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Ce sujet a été traité plusieurs fois et il est assez technique. La détention de monnaie électronique n'est pas constitutive d'une ouverture de compte, car elle est pour l'essentiel de meme nature que les especes. Cela a été confirmé notamment pour Paypal. L'administration a considéré que pour un particulier faisant des dépenses de la vie courante, il n'y avait pas lieu de déclarer un porte-monnaie électronique.

Il faut donc vérifier le statut de l'argent sur votre carte prépayée. S'il s'agit de monnaie électronique et que vous ne vous en servez pas a d'autres fins que des dépenses courantes, vous n'avez rien a déclarer.

Bon a savoir : N26 est un compte bancaire a l'étranger et devrait etre déclaré.
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Déclarer carte prépayé 07 Jui 2017 05:02 #3

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Merci pour la réponse.
Le fait qu'il y ait un IBAN n'est donc pas un problème.
Il ne faut pas déclarer une carte comme un compte bancaire parce que l'IBAN ne sert qu'a identifier le compte bancaire lié à la carte.
Ai-je bien compris ?

Je n'ai pas acheter de carte prépayé.
Je voudrais une carte prépayé pour déposer de l'argent à l'étranger en guise de compte courant.
J'aimerai déposer quelque milliers d'euro.

Que me conseillez vous ?
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Déclarer carte prépayé 06 Juil 2017 13:31 #4

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Moi la réponse que j'ai eu d'un inspecteur est simple.

Si vous avez un portefeuille électronique (Orange Cash, Revolut, Trans-Cash, et autres) c'est à déclaré comme un compte car dès qu'une carte bancaire est liée au compte et permet de faire du paiement physique en FR et à l'étranger c'est à déclarer.
Si le compte est comme PayPal, Skrill, Neteller (et à la condition qu'aucune carte ne soit liée pour payer physiquement avec le compte) il n'est pas à déclarer.

Donc dès qu'il y a un outil de paiement (utilisé ou non) mais qui est adossé au compte, il faut déclarer le compte (même si l'IBAN est générique avec une référence, et même si l'organisme impose que l'émetteur des virements corresponde au bénéficiaire chez eux à l'image de Revolut).

Pour lui après s'être renseigné et concerté il est certain de sa position, et visiblement le texte est très clair, et demande bien que tous les points soient remplis pour se soustraire à la déclaration, et dès qu'un des points n'est pas satisfait alors le compte doit être déclaré, en l’occurrence une carte adossée au compte, portefeuille, wallet et autres impose une déclaration.
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Déclarer carte prépayé 22 Nov 2017 14:23 #5

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Et si l'on vire l'argent du compte Skrill vers un compte français, faut-il déclarer le compte Skrill?
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Déclarer carte prépayé 13 Jan 2018 09:22 #6

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Bonjour Fabienne,

Et bonne année à vous !

Justement, comment peut-on "vérifier" le status de l'argent ?
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